JORF n°0111 du 13 mai 2022

Arrêté du 10 mai 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5, L. 533-1, R. 511-19 et R. 511-21 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre II du livre IV ;

Vu le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles de police municipale modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Le texte de 2022 change les règles de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 3 août 2007

Résumé Cet arrêté change une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 3 août 2007

Résumé Un nouvel arrêté a modifié les règles d'un article d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 3 août 2007

Résumé Cet article change une règle d'un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Art. 7-1 > >

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Article 5

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Modification des dispositions concernant la ville de Paris

Résumé Il change les règles pour Paris dans un chapitre spécifique.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2007 > > Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris, Art. 7-3 bis > >

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par la directrice des libertés publiques

Résumé La directrice doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2022.

Gérald Darmanin