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Modification de la formation préalable au port d'arme pour les agents de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
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modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5 (Conditions pour que les agents de police municipale portent une arme), L. 533-1 (Recrutement des agents de police municipale à Paris), R. 511-19 (Formation obligatoire pour le port d'armes par les agents de police municipale) et R. 511-21 (Entraînement obligatoire pour les agents de police municipale) ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre II du livre IV ;
Vu le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 (Décret sur les brigades cynophiles de police municipale) relatif aux brigades cynophiles de police municipale modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 3
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-1
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1 modifié
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris, Art. 7-3 bis
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2 créés
En vigueur depuis le 14 mai 2022
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2022.
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022