Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire des agents de police municipale
Résumé. Les agents de police municipale doivent suivre au moins deux séances d'entraînement par an au maniement des armes, avec un nombre minimal de cartouches à tirer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 3 août 2007Art. 2