Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007
Résumé À Paris, le préfet de police partage les responsabilités avec le préfet de département.
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, après les mots : « préfet de département, », sont insérés les mots : « ou, à Paris, au préfet de police, ».
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