Arrêté du 10 mai 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 2

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Formation obligatoire des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent suivre au moins deux séances d'entraînement par an au maniement des armes, avec un nombre minimal de cartouches à tirer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 2

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