JORF n°0112 du 15 mai 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentions nucléaires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentions nucléaires est abrogé.