Arrêté du 10 mai 2019

Article 4

Créé le 16 mai 2019

Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2019

Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère de la défense.