Abrogé16 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 5
Créé le 28 août 2000
Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère de la défense.
Arrêté du 25 août 2000
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 mai 2019
Abrogé parArrêté du 10 mai 2019art. 5
En vigueur du lundi 28 août 2000 au mercredi 15 mai 2019
Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère de la défense.