Article 5
Abrogé depuis le 2019-05-16 par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 5
Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère de la défense.
1 version
JORF n°198 du 27 août 2000
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 28 août 2000
Abrogé le jeudi 16 mai 2019
Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère de la défense.