Arrêté du 25 août 2000

Article 5

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Article 5

Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère de la défense.

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Abrogé16 mai 2019

Créé le 28 août 2000 · Abrogé le 16 mai 2019

Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère de la défense.

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En vigueur du lundi 28 août 2000 au mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance