Abrogé16 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 1998 (Ab)
Créé le 28 août 2000
L'arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.
Arrêté du 25 août 2000
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 mai 2019
Abrogé parArrêté du 7 septembre 1998 (Ab)
En vigueur du lundi 28 août 2000 au mercredi 15 mai 2019
L'arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.