Arrêté du 25 août 2000

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.

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Abrogé16 mai 2019

Créé le 28 août 2000 · Abrogé le 16 mai 2019

L'arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.

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En vigueur du lundi 28 août 2000 au mercredi 15 mai 2019

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