Article 6
Abrogé depuis le 2019-05-16 par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 5
L'arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°198 du 27 août 2000
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 28 août 2000
Abrogé le jeudi 16 mai 2019
L'arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.