Arrêté du 10 mai 2019

Article 6

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Article 6

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le 16 mai 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le délégué général pour l'armement est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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