En vigueur depuis le 16 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Le délégué général pour l'armement est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.