JORF n°0112 du 15 mai 2019

Article 6

Article 6

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.


Historique des versions

Version 1

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.