Arrêté du 25 août 2000

Article 7

Abrogé16 mai 2019

Créé le 28 août 2000

Le délégué général pour l'armement et l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mai 2019

Abrogé parArrêté du 10 mai 2019art. 5

En vigueur du lundi 28 août 2000 au mercredi 15 mai 2019

Le délégué général pour l'armement et l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.