Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 5
Créé le 28 août 2000 · Abrogé le 16 mai 2019
Le délégué général pour l'armement et l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.