Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de divers organismes publics
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de plusieurs agences et établissements publics pour les adapter aux nouvelles exigences légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2016Art.
- Arrêté du 10 mai 2016Art. null