Arrêté du 10 mai 2013

Article 6

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Article 6

Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er (Création d'un comité technique pour un musée public) et de l'article 3 (Création d'un comité pour la santé et sécurité au musée) du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Maintien des représentants du personnel dans les comités

Résumé. Les représentants du personnel gardent leur place dans les comités jusqu'à la prochaine élection.

Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er (Création d'un comité technique pour un musée public) et de l'article 3 (Création d'un comité pour la santé et sécurité au musée) du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance