Arrêté du 10 mai 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il est créé, auprès du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et sécurité au musée

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper de la santé et de la sécurité des travailleurs du musée des civilisations.

Il est créé, auprès du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance