Arrêté du 10 mai 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, un comité technique de proximité dénommé comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Création d'un comité technique pour un musée public

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Il est créé, auprès du président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, un comité technique de proximité dénommé comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance