Arrêté du 10 mai 2013

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Les représentants du personnel gardent leur place jusqu'aux prochaines élections.

En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Maintien des représentants du personnel dans les comités

Résumé. Les représentants du personnel gardent leur place dans les comités jusqu'à la prochaine élection.

Les représentants du personnel sont désignés pour siéger au sein du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créés respectivement en application de l'article 1er (Création d'un comité technique pour un musée public) et de l'article 3 (Création d'un comité pour la santé et sécurité au musée) du présent arrêté pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général.

En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 6
Article 7