Arrêté du 10 mai 2013

Article 6

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Article 6

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Seuls peuvent être candidats, pour représenter le personnel scientifique au conseil d'administration, les conservateurs du patrimoine et des bibliothèques.
Le président de l'établissement, l'administrateur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Conditions de candidature aux élections du musée

Résumé. Pour être candidat aux élections du musée, il faut travailler là depuis un an, sauf pour certains congés. Seuls les conservateurs peuvent représenter le personnel scientifique.

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Seuls peuvent être candidats, pour représenter le personnel scientifique au conseil d'administration, les conservateurs du patrimoine et des bibliothèques.
Le président de l'établissement, l'administrateur général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance