Arrêté du 10 mai 2013

Article 14

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Article 14

Si l'un des représentants titulaires du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par son suppléant.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ de l'établissement d'un membre titulaire, et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par son suppléant plus de six mois avant l'échéance du mandat, il est procédé à un tirage au sort parmi les personnels remplissant les conditions mentionnées à l'article 6 (Conditions de candidature aux élections du musée) du présent arrêté et dans le collège auquel appartient le siège vacant.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Remplacement des représentants du personnel

Résumé. Si un représentant du personnel ne peut plus exercer ses fonctions, son suppléant le remplace. En cas d'impossibilité de remplacement avant six mois de la fin du mandat, un tirage au sort est organisé parmi les personnels éligibles.

Si l'un des représentants titulaires du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par son suppléant.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ de l'établissement d'un membre titulaire, et lorsqu'il n'est plus possible de le remplacer par son suppléant plus de six mois avant l'échéance du mandat, il est procédé à un tirage au sort parmi les personnels remplissant les conditions mentionnées à l'article 6 (Conditions de candidature aux élections du musée) du présent arrêté et dans le collège auquel appartient le siège vacant.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance