Arrêté du 10 mai 2013

Article 15

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Article 15

La première élection a lieu dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret du 21 février 2013 susvisé (Décret n°2013-157 du 21 février 2013 : Organisation et fonctionnement du MuCEM).
Lors de la première élection des représentants du personnel au conseil d'administration, l'ancienneté des électeurs mentionnée à l'article 4 (Conditions pour voter aux élections du conseil d'administration) et l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 (Conditions de candidature aux élections du musée) sont ramenées à un mois.

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Délai et conditions de la première élection des représentants du personnel

Résumé. La première élection des représentants du personnel a lieu dans les six mois après la mise en place des règles, et pour cette première fois, il faut seulement un mois d'ancienneté pour voter ou être candidat.

La première élection a lieu dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret du 21 février 2013 susvisé (Décret n°2013-157 du 21 février 2013 : Organisation et fonctionnement du MuCEM).
Lors de la première élection des représentants du personnel au conseil d'administration, l'ancienneté des électeurs mentionnée à l'article 4 (Conditions pour voter aux élections du conseil d'administration) et l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 (Conditions de candidature aux élections du musée) sont ramenées à un mois.

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