Arrêté du 10 mai 2013

Article 8

Créé le 31 mai 2013

Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents remplissant les conditions mentionnées à l'article 6 du présent arrêté, l'un parmi l'ensemble des personnels, l'autre parmi les seuls conservateurs du patrimoine et des bibliothèques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013