Arrêté du 10 mai 2013

Article 8

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Article 8

Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents remplissant les conditions mentionnées à l'article 6 (Conditions de candidature aux élections du musée) du présent arrêté, l'un parmi l'ensemble des personnels, l'autre parmi les seuls conservateurs du patrimoine et des bibliothèques.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Désignation des représentants du personnel par tirage au sort

Résumé. Si personne ne se présente pour être élu, les représentants du personnel sont choisis par tirage au sort parmi les agents éligibles.

Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents remplissant les conditions mentionnées à l'article 6 (Conditions de candidature aux élections du musée) du présent arrêté, l'un parmi l'ensemble des personnels, l'autre parmi les seuls conservateurs du patrimoine et des bibliothèques.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance