Arrêté du 10 mai 2013

Article 5

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Article 5

La liste électorale est établie par le président de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

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En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Préparation de la liste électorale

Résumé. La liste des électeurs est préparée par le président et affichée un mois avant le vote. Les réclamations doivent être envoyées dans les huit jours suivant l'affichage.

La liste électorale est établie par le président de l'établissement. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance