JORF n°0111 du 15 mai 2013

Article 4

Article 4

Le III de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― M. Eric Risse, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit européen et international pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international. »


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. ― M. Eric Risse, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit européen et international pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international. »