JORF n°0111 du 15 mai 2013

Article 3

Article 3

Le III de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― M. Jean-Marc Lidon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes. »


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Version 1

Le III de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. ― M. Jean-Marc Lidon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes. »