Créé le 26 juin 1991
Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 15 ci-dessus.
Décret n°91-586 du 24 juin 1991
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1991
Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'
article 15
ci-dessus.