Arrêté du 10 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément au I de l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé (Détachement des fonctionnaires dans les emplois de direction), le jury prend en compte, au titre des épreuves écrites prévues par l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, la moyenne annuelle obtenue durant l'année scolaire de troisième dans les enseignements concernés, validée par le conseil de classe.
Au titre des épreuves écrites, la moyenne annuelle obtenue dans chaque enseignement concerné en classe de troisième est arrondie au point entier supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notes de troisième pour le brevet

Résumé. Pour le brevet 2026, les notes annuelles de troisième sont prises en compte et arrondies à l'entier supérieur.

Conformément au I de l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé (Détachement des fonctionnaires dans les emplois de direction), le jury prend en compte, au titre des épreuves écrites prévues par l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, la moyenne annuelle obtenue durant l'année scolaire de troisième dans les enseignements concernés, validée par le conseil de classe.
Au titre des épreuves écrites, la moyenne annuelle obtenue dans chaque enseignement concerné en classe de troisième est arrondie au point entier supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance