JORF n°0146 du 22 juin 2024

Chapitre IV : Dispositions relatives aux mouvements de bovins

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux mouvements de bovins

Résumé Les vaches malades ou à risque doivent être transportées vers l'abattoir en toute sécurité et peuvent devoir être mises en quarantaine et testées avant de partir.

1° Est destiné à l'abattoir par transport sécurisé :

- tout bovin non indemne d'IBR ;
- tout bovin infecté vacciné ;
- tout bovin suspect ;
- tout bovin issu de troupeau dont la qualification ou le statut a été suspendu ou retiré en application du III de l'article 5 ou du III de l'article 6 ou du II de l'article 7 ;

2° Les bovins visés au premier, au troisième et au dernier tiret du 1° et qui ne sont pas transportés vers l'abattoir sans rupture de charge, sont soumis avant départ, à une quarantaine d'au moins 21 jours avant la sortie du troupeau d'origine et à un dépistage sérologique de l'IBR sur sérum individuel dans les 15 jours précédant la sortie du troupeau et au moins 21 jours après le début de la quarantaine.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation individuelle pour les bovins d'engraissement en bâtiment dédié

Résumé Les bovins pour l'engraissement peuvent éviter certains contrôles si ils sont transportés en toute sécurité et s'ils sont indemnes ou vaccinés contre une certaine maladie.

I. - Pour les bovins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux de bovins d'engraissement en bâtiment dédié, l'opérateur peut demander au préfet une dérogation individuelle :
1° A la réalisation des contrôles sérologiques annuels prévus aux articles 5, 6 ou 7 ;
2° Aux obligations relatives aux mouvements prévues après introduction définies au 3° du I de l'article 5, au 5° du I de l'article 6 et au c du 3° du I de l'article 7, sous réserve d'être transportés à destination par transport sécurisé.
II. - Tout bovin introduit dans des troupeaux de bovins d'engraissement en bâtiment dédié est indemne d'IBR ou indemne d'IBR vacciné.