Le présent arrêté ne s'applique pas à la Corse et aux collectivités d'outre-mer.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2021 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recherche des bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovine, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Définitions relatives aux bovins et aux troupeaux de bovins, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assainissement des troupeaux, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 24 > >
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30 abrogés
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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