Arrêté du 10 juin 2021

Article 1

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Article 1

Les articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de CentraleSupélec dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 30 août 2021

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Application des articles du décret de 2016 aux personnels de CentraleSupélec

Résumé. Les employés de CentraleSupélec, dont le salaire est géré par des services financiers, doivent suivre les règles des articles 1 à 4 d'un décret de 2016.

Les articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de CentraleSupélec dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Source : Légifrance