Créé le 30 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier
Résumé. Les employés n'auront plus de bulletin de paye papier dès juillet 2021.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er, à compter du 1er juillet 2021.