Arrêté du 10 juin 2021

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de CentraleSupélec), à compter du 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le 30 août 2021

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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier

Résumé. Les employés n'auront plus de bulletin de paye papier dès juillet 2021.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux personnels de CentraleSupélec), à compter du 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Source : Légifrance