Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêt de l'émission du bulletin de paye sur papier
Résumé Certains employés ne reçoivent plus de bulletin de paye sur papier depuis juillet 2021.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er, à compter du 1er juillet 2021.
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