Arrêté du 10 juin 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles du titre professionnel de designer web

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel de designer web, supprimant ainsi les articles qui le définissaient.

A abrogé les dispositions suivantes :

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