Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du titre professionnel de designer web
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 4
-Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null