Arrêté du 22 juillet 2003

Article 6

Abrogé13 juillet 2016

Créé le 6 août 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 10 juin 2016art. 1

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mardi 12 juillet 2016