Abrogé par Arrêté du 10 juin 2016 - art. 1
Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 13 juillet 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.