Arrêté du 22 juillet 2003

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juillet 2016

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 13 juillet 2016

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mardi 12 juillet 2016

Source : Légifrance