ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.
Membres :
M. Daniel Perrin.
Mme Joëlle Beauclair.
M. Edgar Leblanc.
M. Jean-Yves Belotte.

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Composition du comité de déontologie

Résumé. Un comité de déontologie est créé avec un président et quatre membres pour superviser les activités du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.
Membres :
M. Daniel Perrin.
Mme Joëlle Beauclair.
M. Edgar Leblanc.
M. Jean-Yves Belotte.

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