ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 2

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Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.

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Durée du mandat des membres du comité de déontologie

Résumé. Les membres du comité de déontologie sont nommés pour trois ans.

Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.

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