ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

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Rôle administratif du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux s'occupe des tâches administratives pour le comité de déontologie.

Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

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