ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 5

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Article 5

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du vice-président dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux doit faire respecter les règles de cet arrêté.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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