Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions annuelles du comité de déontologie
Résumé. Le comité de déontologie doit se réunir au moins une fois par an, à l'initiative de son président.
Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.