ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

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Réunions annuelles du comité de déontologie

Résumé. Le comité de déontologie doit se réunir au moins une fois par an, à l'initiative de son président.

Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

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