Arrêté du 10 juin 2013

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 avril 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de recrutement par concours pour les enseignants

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2013 supprime les règles de recrutement par concours pour les enseignants des écoles des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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