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Arrêté du 2 avril 2007

Article 4

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Article 4

Le jury examine les titres et travaux des candidats et dresse la liste des candidats admissibles pour le ou les emplois mis au concours.
Le jury procède ensuite à l'audition des candidats admissibles en vue d'apprécier leur aptitude aux fonctions d'enseignant telles qu'elles sont définies aux articles 2, 5 et 18 du décret susvisé.
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste du (des) candidat (s) admis, qu'il transmet au ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2013

Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 21 juin 2013

Le jury examine les titres et travaux des candidats et dresse la liste des candidats admissibles pour le ou les emplois mis au concours.
Le jury procède ensuite à l'audition des candidats admissibles en vue d'apprécier leur aptitude aux fonctions d'enseignant telles qu'elles sont définies aux articles 2, 5 et 18 du décret susvisé.
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste du (des) candidat (s) admis, qu'il transmet au ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance