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Arrêté du 10 juin 2013

fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours de recrutement à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2013 organise les concours pour recruter des professeurs et maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, en précisant les règles d'inscription, les conditions de participation et le processus de sélection.

Le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom, notamment ses articles 6 et 19,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Organisation des concours de recrutement à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2013 organise les concours pour recruter des professeurs et maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, par discipline et selon des règles précises.

Les concours sur titres et travaux prévus aux articles 6 et 19 du décret du 28 mars 2007 modifié susvisé pour le recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont ouverts par discipline au titre de chacune des écoles et organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Organisation des concours d'enseignement

Résumé. Un directeur décide des règles et des dates pour les inscriptions à des concours d'enseignement dans différentes écoles.

Les concours mentionnés à l'article 1er (Organisation des concours de recrutement à l'Institut Mines-Télécom) sont ouverts par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom publiée au Journal officiel de la République française.
Cette décision fixe les modalités d'inscription et la date de clôture de l'inscription, l'école concernée, la discipline dans laquelle le recrutement est ouvert ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Conditions pour participer au concours de recrutement à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Pour participer au concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom, il faut avoir un doctorat ou une qualification équivalente.

Sont autorisés à prendre part au concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux articles 6 et 19 du décret du 28 mars 2007 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Préparation du dossier de sélection pour un concours

Résumé. Pour participer au concours, il faut préparer un dossier avec des documents spécifiques et éventuellement d'autres pièces utiles, le tout en français.

Le dossier de sélection doit être constitué des éléments mentionnés en annexe au présent arrêté et peut être complété par tout autre document que le candidat jugera utile.
Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.

En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Sélection des enseignants à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Le jury sélectionne les candidats pour devenir professeurs ou maîtres-assistants en évaluant leurs dossiers et en les auditionnant.

Le jury opère la sélection sur dossier des candidats, au vu des critères suivants :
― analyse des qualités générales du dossier de candidature, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de professeur ou de maître-assistant et l'adéquation au profil professionnel recherché ;
― appréciation de l'excellence scientifique des travaux du candidat.
A l'issue de la sélection, il dresse la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique, pour le ou les emplois offerts au concours.
Le jury procède ensuite à l'audition des candidats admissibles en vue d'apprécier leur aptitude aux fonctions d'enseignant telles qu'elles sont définies aux articles 2 (Organisation des concours d'enseignement), 5 (Sélection des enseignants à l'Institut Mines-Télécom) et 18 du décret susvisé.
L'épreuve orale d'admission, d'une durée d'une heure pour les professeurs et de quarante-cinq minutes pour les maîtres-assistants, consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer le métier de professeur ou de maître-assistant. Que ce soit pour un recrutement de professeur ou de maître-assistant, l'entretien débute par un exposé du candidat de quinze minutes au plus. Il se poursuit par un échange libre permettant d'apprécier les connaissances scientifiques et générales du candidat.
A l'issue des auditions, le jury établit, par ordre de mérite, la liste du (des) candidat(s) admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission, qu'il transmet au directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Composition du jury de recrutement à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. L'article décrit la composition du jury chargé de recruter des professeurs et maîtres-assistants dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom.

Le jury est nommé par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom. Il se compose comme suit :
― le directeur de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps des professeurs ;
― le directeur ou le directeur adjoint de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps des maîtres-assistants ;
― six personnalités, dont deux au moins extérieures aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des télécommunications, sur proposition du directeur de l'école qui recrute.

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Suppression des règles de recrutement par concours pour les enseignants

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2013 supprime les règles de recrutement par concours pour les enseignants des écoles des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Documents requis pour une candidature

Résumé. Pour postuler à un emploi, il faut envoyer plusieurs documents comme un CV, des diplômes et une lettre de motivation.

Fait le 10 juin 2013.

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la gestion des personnels

et des parcours professionnels,

P. Lafay

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Arrêté du 10 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe