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Arrêté du 2 avril 2007

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 4 novembre 1988 modifié relatif aux concours de recrutement dans les corps de professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie, de maîtres assistants et d'assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.

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Abrogé21 juin 2013

Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 21 juin 2013

L'arrêté du 4 novembre 1988 modifié relatif aux concours de recrutement dans les corps de professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie, de maîtres assistants et d'assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance