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Arrêté du 2 avril 2007

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Article 6

Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juin 2013

Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 21 juin 2013

Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance