Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 7
Créé le 9 mai 2007
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.