Abrogé21 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 7
Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 21 juin 2013
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie.
Arrêté du 2 avril 2007
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2013 - art. 7
Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 21 juin 2013
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie.
Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2013
Abrogé parArrêté du 10 juin 2013art. 7
En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au jeudi 20 juin 2013
Source : Légifrance