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Arrêté du 2 avril 2007

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La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2013

Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 21 juin 2013

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance