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Arrêté du 2 avril 2007

Article 3

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Article 3

Le jury est composé comme suit :

  • le directeur de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps de professeurs ;
  • le directeur ou le directeur adjoint de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps de maîtres assistants ;
  • six personnalités, dont deux au moins extérieures aux écoles des mines, désignées par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2013

Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 21 juin 2013

Le jury est composé comme suit :

  • le directeur de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps de professeurs ;
  • le directeur ou le directeur adjoint de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps de maîtres assistants ;
  • six personnalités, dont deux au moins extérieures aux écoles des mines, désignées par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance