Arrêté du 10 juin 2010

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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Suppression des règles sur la pêche au thon rouge

Résumé. L'article abroge un arrêté du 10 mai 2010 qui réglementait la pêche au thon rouge en Méditerranée, notamment les autorisations de débarquement, les transferts et les obligations des capitaines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. 1 : Protection du thon rouge : nouvelles règles en FranceArrêté du 10 mai 2010Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche du thon rougeArrêté du 10 mai 2010Art. 3 : Transmission obligatoire des journaux de bord pour la pêche au thon rouge
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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