Arrêté du 10 mai 2010

Article 13

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Article 13

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2010

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 8 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la pêche du thon rouge, qui sera publié au Journal officiel.

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance