Abrogé par Arrêté du 10 juin 2010 - art. 12
Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 8 juillet 2010
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Mise en œuvre d'un arrêté sur la pêche du thon rouge
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.