Arrêté du 10 mai 2010

Article 7

Abrogé8 juillet 2010

Créé le 14 mai 2010

Observateurs.
Après l'embarquement de l'observateur des pêches et avant le début de la saison de pêche à la senne, le capitaine de tout navire de pêche titulaire d'un permis de pêche spécial du thon rouge à la senne en Méditerranée déclare les nom, prénoms et signature de l'observateur embarqué au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au 00-33-(0)2-97-55-23-75.
Les observateurs régionaux de la CICTA et les observateurs nationaux embarquent et débarquent depuis un port français.
Les observateurs régionaux de la CICTA et les observateurs nationaux transmettent chaque semaine au centre de surveillance des pêches d'Etel par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au 00-33-(0)2-97-55-23-75 un rapport d'activité au format défini par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 10 juin 2010art. 12

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mercredi 7 juillet 2010