LISTE DES PORTS DÉSIGNÉS POUR LE DÉBARQUEMENT
ET LE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40

MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRANSFERT ÉTABLIE
PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE CAPTURE SUR LE QUOTA DUQUEL EST DÉCOMPTÉE LA CAPTURE

(conforme à l'article 22 du règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009)

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40

MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR
LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE

(conforme au règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009)

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40

MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉBARQUEMENT ÉTABLIE PAR
LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT

(conforme au règlement (CE) n° 302/2009 dit 6 avril 2009)

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40

MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSFERT ÉTABLIE
PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE

(conforme au règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009)

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40

COEFFICIENTS DE CONVERSION À UTILISER POUR LE REMPLISSAGE DU JOURNAL
DE BORD, DE LA DÉCLARATION DE DÉBARQUEMENTET DU DOCUMENT DE CAPTURE DU THON ROUGE (BCD)

Facteurs de conversion pour le thon rouge (Thunnus thynnus) adoptés par le comité permanent de la recherche et des statistiques de l'ICCAT s'appliquant au calcul de l'équivalent poids arrondi du thon rouge transformé.

Espèce (spp): thon rouge (BFT)

(1) Types de présentations

BM = (belly meat), chair de l'abdomen

DWT = (dressed weight), poids paré (éviscéré, étêté, sans branchie et nageoires coupées)

FIL - (fillet weight), poids fileté

GWT = (gilled and gutted), éviscéré et sans branchie

0T= (other), autre présentation

RWT = (round weight), poids arrondi (toutes les statistiques de capture sont établies en poids arrondi.

(2) Références

ANONYME, Rapport de la seconde consultation d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée, (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 40(1) : 11-35

ANONYME, Rapport de la sixième réunion d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée, (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 55(1): 1-84

Source : ICCAT, mise à jour : 19 septembre 2006

MODÈLE DE DÉCLARATION DE TRANSFERT/TRANSBORDEMENT

(conforme au règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avri12009)

Rappels: Le transbordement en mer est interdit. Au port, il est soumis à autorisation par le CSP du CROSS A Etel.

Nota : Obligations en cas de transfert/transbordement :

1. L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être fourni au navire destinataire (remorqueur/navire-usine/de transport).

2. Une copie de la déclaration de transfert/transbordement doit être conservée par le navire de pêche correspondant.

3. Une copie de la déclaration de transfert ci-jointe est transmise par le capitaine du navire de pêche, sans délai après le transfert, par télécopie ou courrier électronique à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture afin de permettre l'instruction de la demande de mise en cage prévue par le règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009.

4. L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être conservé par le navire destinataire qui détient le poisson, jusqu'à l'élevage ou au lieu de débarquement.

5. L'opération de transfert ou de transbordement est inscrite dans le journal de bord de tout navire impliqué dans l'opération.

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40

DĖCLARATION DE TRANSFERT/TRANSBORDEMENT CICTA

Document N°

N° autorisation préalable de transfert

Modèle de demande d'autorisation d'opération conjointe de pêche

Date et signature du ou des demandeurs :

Validation de l'Etat de pavillon :

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40