Arrêté du 10 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 09-06 et n° 09-11.
1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation n° 09-06 de la CICTA pour amender la recommandation n° 08-05 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée et la recommandation n° 09-11 de la CICTA amendant la recommandation n° 08-12 sur un programme CICTA de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2010

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 8 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du thon rouge : nouvelles règles en France

Résumé. La France applique des règles strictes pour protéger le thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique Est.

Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 09-06 et n° 09-11.
1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation n° 09-06 de la CICTA pour amender la recommandation n° 08-05 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée et la recommandation n° 09-11 de la CICTA amendant la recommandation n° 08-12 sur un programme CICTA de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

Relations

cite

cite  recommandation n° 08-12

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance