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Arrêté du 10 juin 2010

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide forfaitaire à l'importation de produits à Mayotte

Résumé. Un arrêté fixe des aides forfaitaires pour l'importation de produits à Mayotte, avec des montants spécifiques pour les produits généraux et les aliments pour aquaculture.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer) à L. 621-11 (Application des règles de l'Agence de services et de paiement à FranceAgriMer) et R. 684-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) à R. 684-17 ;

Vu le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif notamment à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide au transport des aliments du bétail à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en date du 25 novembre 2009 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en date du 21 mai 2010 ;

Considérant les enjeux pour le développement des filières d'élevage de Mayotte de disposer d'aliments destinés aux animaux d'élevage à des coûts compatibles avec les prix auxquels les produits de ces filières peuvent accéder au marché local,

Arrête :

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Modification des montants et quotas d'une aide forfaitaire pour l'importation de produits

Résumé. L'aide forfaitaire pour l'importation de produits à Mayotte est fixée à 80 € par tonne, avec des quotas annuels, et à 500 € pour les aliments complets destinés à l'aquaculture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2010

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'adjoint au directeur général,

chef du service de la forêt,

de la ruralité et du cheval,

E. Allain

En vigueur depuis le vendredi 18 juin 2010

Arrêté du 10 juin 2010
Article 1
Article 2