Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 6 > >
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 621-1 à L. 621-11 et R. 684-1 à R. 684-17 ;
Vu le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif notamment à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide au transport des aliments du bétail à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en date du 25 novembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer en date du 21 mai 2010 ;
Considérant les enjeux pour le développement des filières d'élevage de Mayotte de disposer d'aliments destinés aux animaux d'élevage à des coûts compatibles avec les prix auxquels les produits de ces filières peuvent accéder au marché local,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 6 > >
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'adjoint au directeur général,
chef du service de la forêt,
de la ruralité et du cheval,
E. Allain