En vigueur depuis le 23 décembre 2009 · Dernière version le 18 juin 2010
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Aide forfaitaire pour l'importation de produits à Mayotte
L'aide est forfaitaire.
Pour les produits définis à l'article 4 (Liste des aliments éligibles à l'aide au transport à Mayotte), excepté pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, son montant est arrêté à 80 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota annuel de 4 000 tonnes en 2010 et 4 500 tonnes en 2011.
Pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, l'aide est de 500 € par tonne de marchandise éligible, importée à Mayotte, avec un quota annuel de 300 tonnes en 2010 et en 2011.