JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Article 6

Article 6

L'aide est forfaitaire. Son montant est arrêté à 80 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota annuel de 4 000 tonnes en 2010 et 4 500 tonnes en 2011.


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Version 1

L'aide est forfaitaire. Son montant est arrêté à 80 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota annuel de 4 000 tonnes en 2010 et 4 500 tonnes en 2011.