Arrêté du 17 décembre 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'aide est forfaitaire.

Pour les produits définis à l'article 4 (Liste des aliments éligibles à l'aide au transport à Mayotte), excepté pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, son montant est arrêté à 80 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota annuel de 4 000 tonnes en 2010 et 4 500 tonnes en 2011.

Pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, l'aide est de 500 € par tonne de marchandise éligible, importée à Mayotte, avec un quota annuel de 300 tonnes en 2010 et en 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2009 · Dernière version le 18 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide forfaitaire pour l'importation de produits à Mayotte

Résumé. L'article fixe le montant de l'aide forfaitaire pour l'importation de certains produits à Mayotte, avec des quotas annuels spécifiques.

L'aide est forfaitaire.

Pour les produits définis à l'article 4 (Liste des aliments éligibles à l'aide au transport à Mayotte), excepté pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, son montant est arrêté à 80 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota annuel de 4 000 tonnes en 2010 et 4 500 tonnes en 2011.

Pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, l'aide est de 500 € par tonne de marchandise éligible, importée à Mayotte, avec un quota annuel de 300 tonnes en 2010 et en 2011.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance