Arrêté du 10 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 6

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Modification des montants et quotas d'une aide forfaitaire pour l'importation de produits

Résumé. L'aide forfaitaire pour l'importation de produits à Mayotte est fixée à 80 € par tonne, avec des quotas annuels, et à 500 € pour les aliments complets destinés à l'aquaculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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