Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants et quotas d'une aide forfaitaire pour l'importation de produits
Résumé. L'aide forfaitaire pour l'importation de produits à Mayotte est fixée à 80 € par tonne, avec des quotas annuels, et à 500 € pour les aliments complets destinés à l'aquaculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 6 : Aide forfaitaire pour l'importation de produits à Mayotte
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 6