En vigueur depuis le 27 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'un terrain du domaine public
Résumé. Un terrain et ses bâtiments à Marnay-sur-Seine ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.