Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Marnay-sur-Seine, cadastrées section AB n° 03 d'une superficie de 1 056 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Déclassement d'une parcelle de domaine public

Résumé. Un terrain à Marnay-sur-Seine n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Marnay-sur-Seine, cadastrées section AB n° 03 d'une superficie de 1 056 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance